Foire aux Questions sur le Programme VOC du Gabon (PROGEC)

1. Qu’est-ce que le PROGEC?

Le programme gabonais d'évaluation de la conformité (PROGEC) est un programme d'évaluation de la conformité appliqué aux produits dans les pays exportateurs respectifs afin de garantir leur conformité aux normes gabonaises applicables et de réduire les produits importés dangereux et non conformes aux normes et d'améliorer la perception des droits de douane.

2. Quels sont les objectifs du PROGEC?

Ce programme vise à:

• lutter contre l’entrée au Gabon de marchandises contrefaites ou non-conformes aux exigences de qualité des normes nationales, régionales et internationales;
• protéger les acheteurs et les consommateurs contre les marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité et l’environnement;
• contribuer à faciliter les échanges commerciaux au niveau international, tout en garantissant des conditions de commerce équitable pour les producteurs locaux.

3. Qui est l’autorité responsable du PROGEC au Gabon?

Le PROGEC est en œuvre par l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), établissement public à caractère administratif créé par décret n° 0227/PR/MIMT du 23 juin 2014 et placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Industrie.

4. A qui incombe la responsabilité de l’obtention du Certificat de Conformité (COC)?

La demande de COC doit être faite par l'exportateur auprès de son bureau local Cotecna.

5. Quels sont les produits concernés par le PROGEC?

Tous les produits importés et exportés au Gabon identifiés par les codes douaniers (codes SH ou HS codes) sont soumis à la certification obligatoire avant embarquement, à l’exception des produits alimentaires (HS codes/chapitres douaniers : 01 à 24) et des produits pharmaceutiques (HS codes/chapitre douanier : 30).

Les envois dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 3 000 € sont soumis à la certification obligatoire du PROGEC.

6. Quelle est la procédure pour obtenir un COC?

Le COC sera délivré sur la base de l'une des normes suivantes : Normes gabonaises, normes régionales (ARSO, CEMAC...), normes internationales ou spécifications des fabricants.

Le processus de vérification de la conformité se déroule en 2 étapes:

• L'examen de la documentation suivante pour évaluer la conformité des produits
  
  • Formulaire de demande de certificat entièrement rempli.
  • Facture pro forma ou finale
  • Certificat d'analyse ou rapport d'essai d'un laboratoire (interne ou accrédité)
  • Fiche technique du produit
  • Certificat du Fabricant (ISO 9001à)
• La délivrance du certificat de conformité requiert les documents obligatoires suivants:
  
  • Facture finale

7. Quels sont les frais d’établissement du COC?

Tous les prestataires de services tels que Cotecna, facturent les frais selon la méthode d'évaluation appliquée selon les itinéraires A, B ou C:

8. Est-il possible de payer le COC à l’arrivée de la marchandise au Gabon?

Le principe du PROGEC est que l’évaluation de la conformité des produits importés doit être réalisée avant embarquement de la marchandise à destination du Gabon. Toute importation sans CoC préalable fera l’objet d’une amende infligée par l’AGANOR pour le dédouanement de la marchandise.

9. Les produits usagés ou d’occasion sont-ils soumis à la délivrance d’un COC?

Pour les produits usagés ou d'occasion dont le HS Code est répertorié dans la liste des produits soumis au programme COV, un COC est nécessaire.

10. Combien de temps faudra-t-il à Cotecna pour délivrer un certificat de conformité ?

Après votre premier contact, un coordinateur local spécialisé vous répondra dans les 24 heures. Votre coordinateur Cotecna examinera alors vos documents et programmera l'inspection si nécessaire. Une fois la conformité obtenue, Cotecna délivrera votre certificat de conformité dans les 48 heures.

Pour plus de renseignements concernant le programme, n’hésitez pas à visiter notre page dédiée ou à nous contacter.