Certificat de Conformité pour les exportations vers la Côte d’Ivoire

Cotecna est habilitée par le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME à délivrer un Certificat de Conformité pour les exportations de produits réglementés vers la Côte d'Ivoire.  

Suite au décret n°2017-567, Cotecna a été mandatée par le Ministère en charge du Commerce pour vérifier la conformité aux normes applicables de tous les produits réglementés importés en République de Côte d'Ivoire.

Le mandat de Cotecna consiste à délivrer des certificats de conformité (COC) pour des marchandises conformes aux exigences applicables. L'objectif principal de ce programme est de mieux protéger les consommateurs et les importateurs contre les marchandises de qualité inférieure, contrefaites et potentiellement dangereuses.

En l'absence d'un COC valide à la douane, les produits concernés seront refusés et l'importateur s'exposera aux sanctions pertinentes telles que proscrites par la loi.

Processus d'évaluation de la conformité en Côte d'Ivoire

Pour évaluer la conformité d'un envoi, le processus de vérification de la conformité empruntera l'une des trois voies suivantes, en fonction du profil de l'exportateur. Pour en savoir plus sur les différentes routes et le processus d'évaluation des risques, téléchargez le guide de l'exportateur téléchargez le guide de l'exportateur.

Avis Important

Suite à un avis publié par le Ministère du Commerce et de l’Industrie de Côte d’Ivoire, le champ d’application du Programme de Vérification de la Conformité (VOC) a été étendu pour les expéditions dont le connaissement (Bill of Lading) est daté du 1er juillet 2026 ou d’une date ultérieure.

Le programme couvre désormais environ 4 299 codes SH, contre 3 403 produits réglementés auparavant, reflétant la couverture de l’ensemble de la liste du Décret 1152, y compris les produits chimiques.

Veuillez consulter la liste actualisée des produits réglementés pour plus de détails.

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Pourquoi choisir Cotecna

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