Certificat de Conformité pour les exportations vers la Côte d’Ivoire

Cotecna a reçu l’autorisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) d’émettre un Certificat de Conformité pour les exportations de produits réglementés vers la Côte d’Ivoire.

Suite au Décret n°2017-567, Cotecna a été chargé par le Ministère du Commerce de vérifier la conformité avec les normes applicables de tous les produits réglementés importés en République de Côte d’Ivoire.

Le mandat de Cotecna consiste à émettre des Certificats de Conformité (COC) pour les produits conformes aux exigences applicables. Le principal objectif de ce programme est de mieux protéger les consommateurs et les importateurs contre les produits de qualité inférieure, de contrefaçon et potentiellement dangereux.

Au cours de la phase pilote de la mise en oeuvre de ce programme, qui se déroulera du 15 février 2019, le contrôle du processus de certification sera obligatoire pour toutes les marchandises appartenant à ces 13 familles de produits visées par le Décret 2016-1152 du 28 décembre 2016.

En l’absence d’un COC valide à la douane, les produits concernés seront refusés et l’importateur sera exposé aux sanctions applicables selon la législation en vigueur.

Processus d’Évaluation de la Conformité en Côte d’Ivoire

Le mandat de Cotecna comprend l’inspection physique, l’échantillonnage et les tests de produits en laboratoire pleinement certifié selon la norme ISO 17025. Des audits d’usines peuvent aussi être menés afin de s’assurer que la production est conforme aux normes (ou réglementations ivoiriennes).

Pour évaluer la conformité d’une cargaison, le processus de Vérification de la Conformité suivra l’un des trois types de conformité suivantes dénommés “Routes”, en fonction du profile de l’exportateur:

• La Route A pour les exportateurs réalisant des expéditions ponctuelles ou de produits sensibles.
• La Route B pour les exportateurs réalisant des expéditions régulières de produits homogènes non sensibles.
• La Route C pour les producteurs, les distributeurs officiels et les propriétaires de marques réalisant des expéditions de volume important et régulières vers la Côte d’Ivoire et ayant un Système de Management de la Qualité (SMQ) qui s’applique à leur processus de production/fabrication.

Prière de bien vouloir noter que, pour votre première expédition vers la Côte d’Ivoire, vous devrez systématiquement passer par la Route A avant d’être admissible aux Routes B ou C.