Certificat de Conformité pour les exportations vers Congo-Brazzaville (République du Congo)

Cotecna a reçu l’autorisation d’émettre un Certificat de Conformité pour les exportations de produits règlementés vers la République du Congo.

Mise à jour : Le programme PCEC Congo est officiellement entré en vigueur. Pour obtenir votre COC obligatoire, veuillez nous contacter.

Le mandat de Cotecna consiste à émettre des Certificats de Conformité (COC) pour les produits conformes aux exigences applicables. Le principal objectif de ce programme est de mieux protéger les consommateurs et les importateurs contre les produits de qualité inférieure, de contrefaçon et potentiellement dangereux.

En l’absence d’un COC valide à la douane, les produits concernés seront refusés et l’importateur sera exposé aux sanctions applicables selon la législation en vigueur.

Liste des Produits Réglementés 

Tous les produits importés au Congo-Brazzaville sont soumis et nécessitent un certificat de conformité (COC). 

Processus d’Évaluation de la Conformité en Congo

Pour évaluer la conformité d’une cargaison, le processus de Vérification de la Conformité suivra l’un des trois types de conformité suivantes dénommés “Routes”, en fonction du profil de l’exportateur :

• La Route A pour les exportateurs réalisant des expéditions ponctuelles ou de produits sensibles.
• La Route B pour les exportateurs réalisant des expéditions régulières de produits homogènes non sensibles.
• La Route C pour les producteurs, les distributeurs officiels et les propriétaires de marques réalisant des expéditions de volume important et régulières vers le Congo​ et ayant un Système de Management de la Qualité (SMQ) qui s’applique à leur processus de production/fabrication.