Vérification de la Conformité
Notre service de Vérification de la Conformité veille à ce que les expéditions soient conformes aux…
Certificat SONCAP pour les exportations vers le Nigéria
Cotecna est habilitée par l’Organisation Nigériane de Normalisation (SON) à émettre un Certificat SONCAP pour les exportations de produits réglementés vers le Nigéria.
Le Gouvernement Fédéral du Nigéria a mis en place le programme d’évaluation de la conformité « Standard Organisation of Nigeria Conformity Assessment Program » (SONCAP) afin de lutter contre l’arrivée de produits dangereux dans le pays et d’atténuer les risques associés en matière de santé et de sécurité publiques.
En vertu de ce programme, les importateurs d’une grande variété de marchandises doivent obtenir deux certificats afin d’exercer leurs activités :
- Certificat Produit (PC) sans enregistrement, avec enregistrement ou sous licence
- Certificat SONCAP (SC)
En 2013, l’Organisation Nigériane de Normalisation (SON) nous a nommés afin d’émettre ces certificats. Notre mandat nous permet d’accompagner les exportateurs et les importateurs tout au long du processus d’évaluation de la conformité, et de les aider à obtenir les certificats nécessaires (Certificat Produit ou Certificat SONCAP).
Produits exemptés par le SONCAP
Tous les produits, sauf ceux énumérés ci-dessous, sont assujettis au programme SONCAP. Les produits exemptés sont les suivants :
- Produits alimentaires
- Médicaments
- Produits médicaux autre qu’équipements et machines
- Produits chimiques utilisés comme matières premières par des fabricants bonafide*
- Marchandises et équipements militaires
- Biens classifiés comme contrebande par le Gouvernement Fédéral du Nigéria
- Produits d’occasion autre que les automobiles
- Machines ou autres pièces détachées destinées à être utilisées par des fabricants bonafide* pour leurs propres besoins de fabrication (auxquels il est recommandé de demander au SON une autorisation d’importation SONCAP).
* A noter que, pour être reconnu comme fabricant bonafide, l’entreprise doit se faire enregistrer auprès de l’Association Nigériane des Fabricants (MAN). Les entreprises non-enregistrées n’ont pas la possibilité de demander une autorisation d’importation et sont obligées de passer par la procédure classique.
Procédure d’évaluation de la conformité au Nigéria
Cotecna est un partenaire de confiance du gouvernement du nigérian. Notre mandat couvre l’inspection physique, l’échantillonnage et l’analyse des marchandises en laboratoires accrédités selon la norme ISO 17025.
Pour évaluer la conformité d’une expédition, le processus de Vérification de la Conformité suit l’un des trois niveaux de conformité, nommés « route». La route choisie dépend du profil de l’exportateur, à savoir :
- Route A pour les exportateurs ayant des expéditions peu fréquentes (produits non-enregistrés et hors licence)
- Route B pour les exportateurs ayant des expéditions régulières (produits enregistrés)
- Route C pour les fabricants ayant des expéditions régulières dont les volumes sont importants (produits sous licence)
DOCUMENTS
Demander une Certification
Pour obtenir davantage d’informations sur nos programmes de Vérification de la Conformité, ou pour obtenir un Certificat de Conformité (COC), vous pouvez contacter directement votre succursale Cotecna locale ; pour ce faire, veuillez télécharger notre liste de contacts.
Pour recevoir un devis, vous devrez nous fournir au moins les documents d’exportation suivants :
- Demande de Certification (RFC)
- Facture pro forma ou commerciale
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