Produits réglementés pour le Programme VOC de la Côte d'Ivoire

Cotecna has been mandated by the Ministry in charge of Trade to verify the conformity to applicable standards of all regulated products imported into the Republic of Côte d’Ivoire. For more information about this service please click here.

Produits soumis

Bien que le programme concerne tous les produits, lors de la phase pilote du programme, qui s'est déroulée à partir du 15 février 2019, le ministère a rendu obligatoire le processus de certification pour tous les biens appartenant aux 13 familles de produits suivantes visées par le décret 2016-1152 du 28 décembre 2016 :

1. Produits alimentaires
2. Produits électriques, électroniques ou d'énergie renouvelable
3. Produits cosmétiques et d'hygiène
4. Matériaux de construction
5. Emballage
6. Pièces de rechange et accessoires automobiles et lubrifiants
7. Machines
8. Équipements sous pression
9. PEV
10. Autres produits liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement
11. Textiles
12. Chaussures
13. Jouets

Les codes douaniers des 13 familles peuvent être trouvés ici.

Produits exemptés

Les produits ou catégories de marchandises suivants ne sont pas réglementés dans le cadre du programme VOC et ne nécessitent pas de COC, même sur une base volontaire :

• Or et autres métaux précieux
• Pierres précieuses
• Explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux forces armées nationales et aux forces armées
• Animaux vivants
• Légumes frais et fruits frais
• Poissons frais, surgelés et congelés
• Viandes fraîches, surgelées et congelées
• Plantes et produits de la floriculture
• Produits locaux ou artisanat traditionnel de la communauté
• Médicaments et intrants utiles à la fabrication de médicaments
• Journaux et périodiques, timbres-poste et timbres fiscaux, papiers timbrés, billets de banque, chéquiers, passeports et certains documents imprimés
• Effets personnels et objets ménagers usagés
• Véhicules d'occasion
• Pétrole brut ou partiellement raffiné
• Échantillons commerciaux
• Fournitures à des missions diplomatiques et consulaires ou à des organisations internationales, importées pour leur propre usage
• Biens et équipements importés pour les opérations pétrolières et minières (bénéficiant des Codes minier et pétrolier)
• Importations liées aux zones franches douanières
• Les machines de production modérées ou bénéficiant d'une dérogation dans le cadre du code des investissements et après approbation du Comité de gestion du Programme VOC.
• Valeur FOB de l'expédition inférieure à 1 000 000 FCFA

Les industries locales désireuses d'être exonérées pour certaines matières premières servant à leur production, sont tenues de contacter le Comité de surveillance des COV du Programme COV afin de les pré-enregistrer et de bénéficier d'une exemption de contrôle pour une période de plus de douze (12) mois.

Produits soumis à autorisation

Les produits soumis à une autorisation sont ceux dont l'interdiction n'est plus valable mais qui sont toujours interdits. Ces produits doivent disposer d'une autorisation du Ministère en charge du Commerce et seront vérifiés sous la voie A.

• Sucre (Décret n° 2008-164 du 28 avril 2008)
• Sacs plastiques ordinaires biodégradables ou non biodégradables (Décret n°2013-327 du 22 mai 2013)
• Farine de boulangerie (Décret n° 2008-141 du 28 avril 2008)

Produits sensibles

Les produits sensibles sont également soumis à un programme de COV. Ces produits sont considérés comme des marchandises à haut risque et ne peuvent être certifiés qu'en vertu de la voie A. Ils ne peuvent pas être admissibles à la voie B ou C :

• Lait et produits laitiers
• Riz
• Farine (tous les articles sauf la farine de boulangerie qui est soumise à autorisation)
• Sels alimentaires
• Engrais

Produits interdits/interdits

Les produits suivants ou tous les produits contenant de tels produits sont interdits en Côte d'Ivoire :

• Les téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de diffusion et de compression (décret n° 2014-604 du 16 octobre 2014)
• Les produits cosmétiques dont les composants sont interdits ou réglementés par le décret n° 2015-288 du 29 avril 2015
• Fréon R22 (chlorodifluorométhane R22) et produits contenant du R22
• Amiante et produits à base d'amiante

Pour demander une soumission gratuite ou pour en savoir plus sur le processus de certification, veuillez nous contacter.