Mise à jour du programme PCEC au Congo-Brazzaville : un arrêté interministériel renforce le programme PCEC

Le 21 mars 2024, le Ministre d'Etat, Ministre du Commerce, de la Consommation et de l'Artisanat, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé ont publié un arrêté interministériel 5209 mentionnant ce qui suit :

Article 1 : Le Programme Congolais d'Evaluation de la Conformité (PCEC), chargé de vérifier la conformité des marchandises avant leur expédition vers la République du Congo, reprendra ses activités le 19 mars 2024.

Article 2 : La présentation du certificat de conformité est obligatoire pour toute expédition vers la République du Congo. Cette mesure s'applique aux marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à 1 000 000 FCFA.

Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Congolaise de Normalisation et de Qualité (ACONOQ), le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, le Directeur Général du Commerce Inférieur, le Directeur Général du Commerce Extérieur, le Directeur Général du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières, le Directeur Général du Conseil Congolais des Chargeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Par conséquent, le décret confirme l'application obligatoire du programme PCEC et qu'un certificat de conformité obligatoire est demandé pour toutes les marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à 1 000 000 FCFA (environ 1 524 euros).

En tant que partenaire de l'ACONOQ, Cotecna peut accompagner vos exportations de tous les produits réglementés. Pour rappel, le mandat de Cotecna est de vérifier la conformité des produits aux normes et exigences applicables en République du Congo.

Pour en savoir plus sur le Programme PCEC ou pour demander un Certificat de Conformité (COC) pour votre envoi, veuillez nous contacter ou télécharger notre Guide complet de l'exportateur.

Inter-ministerial decree in French: