Certificat de Conformité pour les exportations vers le Gabon

Cotecna est autorisée par l'AGANOR (Agence Gabonaise de Normalisation) à délivrer un Certificat de Conformité pour les exportations de produits réglementés vers le Gabon.  

Cotecna est autorisée par l'Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) à soutenir le Programme Gabonais d'Evaluation de la Conformité (PROGEC) et à vérifier la conformité aux normes applicables de tous les produits réglementés importés au Gabon.

Le mandat de Cotecna consiste à effectuer des vérifications documentaires, des inspections (si nécessaire) afin de délivrer des Certificats de Conformité (COC) pour les marchandises conformes aux normes applicables (normes Gabonaises, régionales et internationales). L'objectif de ce programme est de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises non conformes aux normes, contrefaites et potentiellement dangereuses.

En l'absence d'un COC valide à la Douane, les produits concernés seront refusés et l'importateur s'exposera aux sanctions prévues par la loi.

Liste des produits réglementés :

• Minéraux : HS Code Chapitre 25
• Produits chimiques et plastiques : HS Code Chapitres 28, 29, 31, 32, 35, 38, 39
• Parfumerie, cosmétiques et autres produits de soins personnels : HS Code Chapitres 33 et 34
• Produits en caoutchouc et en bois : HS Code Chapitres 40, 44, 45, 46
• Produits en pierre, céramique et verre : HS Code Chapitres 68, 69, 70
• Fer, acier et autres métaux : HS Code Chapitres 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83
• Machines/appareils mécaniques et produits électriques/électroniques : HS Code Chapitres 84, 85 et 94
• Instruments de musique: HS Code Chapitre 90
• Articles manufacturés divers : HS Code Chapitre 95

Veuillez noter que la valeur FOB minimale d'un envoi devant être certifié est de 3000 euros. 

Processus d'Evaluation de la Conformité au Gabon

Le mandat de Cotecna comprend l'inspection physique, l'échantillonnage et l'essai des marchandises dans des laboratoires entièrement accrédités ISO 17025. Des audits d'usine peuvent également être effectués pour s'assurer que la production est conforme aux normes.

Pour évaluer la conformité d'une expédition, le processus de Vérification de la Conformité suivra l'une des trois voies suivantes appelées "Routes", en fonction du profil de l'exportateur :

• Route A pour les exportateurs réalisant des expéditions ponctuelles ou de produits sensibles.
• Route B pour les exportateurs réalisant des expéditions régulières de produits homogènes non sensibles.
• Route C pour les producteurs, les distributeurs officiels et les propriétaires de marques réalisant régulièrement des volumes importants d’expéditions vers le Gabon et ayant un Système de Management de la Qualité (SMQ) qui s’applique à leur processus de production/fabrication.