Les produits réglementés pour le Programme de Vérification de la Conformité (VOC) en Côte d’Ivoire

Cotecna a été chargé par le Ministère du Commerce de vérifier la conformité aux normes applicables de tous les produits réglementés importés en République de Côte d’Ivoire. Pour de plus amples informations concernant ce service, prière de bien vouloir cliquer ici.

Produits soumis

Bien que le programme concerne tous les produits, au cours de la phase pilote du programme, qui se déroulera du 15 février 2019, le Ministère a rendu obligatoire le processus de certification pour tous les produits appartenant aux 13 familles de produits suivantes visées par le Décret 2016-1152 du 28 décembre 2016:

1. Produits alimentaires
2. Produits électriques, électroniques ou d’énergies renouvelables
3. Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
4. Matériaux de construction
5. Emballages
6. Pièces de rechange, accessoires automobiles et lubrifiants
7. Machines
8. Équipements sous pression
9. Équipements de protection individuelle
10. Autres produits touchant à la santé, à la sécurité et à l’environnement
11. Textiles
12. Chaussures
13. Jouets

Les codes SH relatifs aux 13 familles sont disponibles ici.

Produits exemptés

Les produits ou catégories de produits suivants ne sont pas assujettis au programme VOC et n’exigent pas un COC, ne serait-ce que sur une base volontaire:

• L’or et les autres métaux précieux
• Les pierres précieuses
• Les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux Forces Armées Nationales et aux Forces de l’Ordre
• Les animaux vivants
• Les légumes et fruits frais
• Les poisons frais, surgelés et congelés
• La viande fraiche, surgelée et congelée
• Les plantes et produits de la floriculture
• Les produits du cru ou de l’artisanat traditionnel d’origine communautaire
• Les médicaments et intrants servant à la fabrication de médicaments
• Les journaux et périodiques courants, les timbres postes et fiscaux, les papiers timbres, les billets de banque, les carnets de chèques, les passeports et certains documents imprimés
• Les effets personnels et objets domestiques usagés
• Les véhicules usagés
• Le pétrole brut ou partiellement raffiné
• Les échantillons commerciaux
• Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires ou aux organismes internationaux, importées pour leurs propres besoins
• Les biens et matériels d’équipements d’importation destinés aux opérations pétrolières et minières (bénéficiant des Codes Miniers et Pétroliers)
• Les importations liées aux régimes francs
• Les machines de production soumises ou bénéficiant d’exonération dans le cadre du Code des investissements sur demande formulée auprès du Comité de Suivi du Programme VOC
• Les cargaisons dont la valeur FOB est inférieure à 1,000,000 XOF

Il est demandé aux industries locales disposées à obtenir une exonération de certaines matières premières servant à leur production, de contacter le Comité de Suivi du Programme VOC afin de s’inscrire à l’avance et de bénéficier de l’exonération du contrôle pour une période de plus de douze (12) mois.

Produits soumis à autorisation

Les produits soumis à une autorisation sont ceux dont la prohibition n’est plus valide mais qui continuent à être prohibés. Ces produits doivent avoir une autorisation du Ministère du Commerce et seront vérifiés selon la Route A.

• Le sucre (Décret No. 2008-164 du 28 avril 2008)
• Les sacs en plastique ordinaires, biodégradables ou non biodégradables (Décret n ° 2013-327 du 22 mai 2013)
• La farine boulangère (Décret No. 2008-141 du 28 avril 2008)

Produits sensibles

Les produits sensibles sont également soumis au programme VOC. Ces produits sont considérés comme produits à haut risque et peuvent être certifiés selon la Route A. Ils ne peuvent pas être admissibles aux Routes B ou C:

• Le lait et les produits laitiers
• Le riz
• La farine (tous les produits sauf la farine boulangère qui est soumise à autorisation)
• Le sel alimentaire
• Les engrais

Produits prohibés

Les produits suivants ou tout produit contenant ces substances sont prohibés en Côte d'Ivoire:

• Les postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de diffusion et de compression (Décret No. 2014-604 du 16 octobre 2014)
• Les produits cosmétiques dont les composants sont prohibés ou réglementés par le Décret No. 2015-288 du 29 avril 2015
• Fréon R22 (Chlorodifluorométhane R22) et les produits contenant du R22
• L’amiante et les produits à base d’amiante