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Rapport de conformité

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  • Rapport de conformité

  • Le rapport de conformité est un formulaire qui doit être complété pour rendre compte de toute violation suspectée du Code de Conformité de  Cotecna. Ce rapport est en général complété par l'employé déclarant et adressé soit directement au Compliance Officer soit au supérieur hiérarchique de l'employé, à un membre de la direction ou au vérificateur interne qui l'adressera ensuite au Compliance Officer. L'anonymat de l'employé déclarant est respecté s'il le demande, dans la mesure où ceci est possible, et il est protégé de toute mesure de rétorsion. Le Rapport de conformité est traité de manière confidentielle et fait l'objet d'une enquête approfondie conformément au Code de Conformité de Cotecna.