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Compliance Committee

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  • Compliance Committee

  • Le Compliance Committee a été établi par le Conseil d'administration du Groupe Cotecna pour revoir chaque trimestre le programme d'Ethique Commerciale et de Conformité et émettre des principes directeurs en termes de politique. Le Compliance Committee se compose du Directeur Général, du Compliance Officer et de membres de la direction.

    Le Compliance Committee a trois objectifs : (i) veiller à ce que les politiques et procédures de Cotecna soient dans le respect des lois, du code de conduite de la société et d'autres textes réglementaires ; (ii) superviser le respect par Cotecna de ses obligations légales découlant de contrats de règlement etc. , et (iii) remplir toutes les autres missions que lui assigne le Conseil d'administration