• Objectif : faciliter le commerce légitime, sécuriser les recettes du gouvernement
• Approche : combiner l'utilisation de la Gestion du risque et des services scanners
• Résultats : réduction des délais de dédouanement et de l'encombrement des zones de transit, augmentation spectaculaire du volume du trafic de conteneurs.

Contexte
Le gouvernement de la République de Tanzanie met en place un Programme d'inspection à destination (DI), qui prend effet le 1er Janvier 2004. Cette décision constitue un changement radical par rapport à l'inspection avant embarquement (PVI), et contribue à l'initiative de modernisation des douanes. L'inspection à destination facilite le commerce, préserve les revenus, permet de réduire le nombre d'inspections physiques aux points d'entrée et offre aux douanes la possibilité de renforcer leurs capacités grâce à la formation et au transfert des connaissances.

Par l'intermédiaire de sa filiale tanzanienne, TISCAN Ltd., Cotecna est mandatée pour développer et mettre en place un programme hautement novateur d'inspection à destination, destiné à faciliter le commerce légitime tout en sécurisant les revenus du gouvernement, à l'aide de l'utilisation combinée de la Gestion du risque et des services scanners.

L'approche de Cotecna
Cotecna a mis en pratique un modèle de ‘Build – Operate – Transfer’ (BOT) avec le Trésor Public de Tanzanie, qui a eu pour résultats :

• Une approche sélective des inspections physiques en Tanzanie, basée sur le degré de "risque" calculé au moyen du SIAR®, un outil statistique conçu par Cotecna.
• Une réduction du nombre d'inspections physiques, et une concentration sur les importations à haut risque.
• L'utilisation de la technologie scanner avec l'implantation d'un scanner mobile de 3.8 MeV et d'un scanner à palettes dans le port de Dar es Salaam. Un autre scanner à palettes est installé dans l'aéroport de la ville.

En outre, l'introduction de ces technologies permet :

• d'améliorer la répartition des ressources douanières
• d'accélérer le processus de dédouanement pour les marchandises "à faible risque" et les marchandises scannées
• de décongestionner le port
• de réduire le coût des opérations pour tous les intervenants

Résultats
L'utilisation combinée de la gestion du risque et du scanner a eu pour conséquence:

• Une réduction considérable du nombre d'inspections physiques
• Une répartition plus efficace des ressources douanières
• Une protection des revenus
• Une moyenne journalière de 120 passages de conteneurs au scanner et un record de 210 conteneurs scannés en une journée
• L'amélioration du commerce légitime grâce à la réduction des délais de dédouanement et à un moindre encombrement du port
• Un important renforcement des capacités des douanes à travers leur complète intégration et implication dans toutes les étapes du processus d'inspection à destination

A propos de l'inspection à destination
L'inspection à destination n'est pas seulement un concept d'inspection, mais un processus de vérification des déclarations effectuées par les importateurs à l'arrivée des marchandises. C'est ce qui la différencie de l'inspection avant expédition (PSI). Les programmes d'inspection à destination observent les étapes suivantes :

1. L'importateur effectue auprès des douanes une déclaration d’importation des marchandises avant leur arrivée.
2. Cette déclaration fournit aux douanes tous les éléments dont elles ont besoin pour déterminer, en fonction des documents qui leur ont été transmis (à l'aide d'un système d'auto-déclaration en ligne), l'évaluation et la classification appropriées ainsi que le niveau de risque qui doit être assigné aux marchandises.
3. Le niveau de risque est déterminé en fonction des besoins du pays et de sa législation, c'est-à-dire des recommandations faites par ses organes régulateurs, concernant la santé et la sécurité de ses citoyens – contrefaçons, substances dangereuses, marchandises de qualité inférieure par rapport aux normes, risque associé aux recettes et antécédents de l'importateur.
4. Lorsque le niveau de risque est déterminé et que la déclaration de l'importateur est acceptée (Point de finalité), le processus de vérification de la déclaration débute.
5. Les marchandises sont dédouanées via le canal vert (contrôle des documents uniquement), dirigées vers le scanner (canal jaune) ou soumises à une inspection physique (canal rouge). La détermination du risque permet ainsi aux douanes de concentrer leurs ressources sur les tâches essentielles.